Pêche et orpaillage illégaux: Berthelot propose deux lois
En décembre 2011, une commission d'enquête s'était penchée sur le problème de l'orpaillage. avec Chantal Berthelot, député de le Guyane qui propose aujourd'hui ces 2 lois visant la pêche et l'orpaillage illégaux. Pour cette dernière activité, madame Berthelot propose une contrainte sur les transports de matériel destinés à l'exploitation aurifère.
Je pense que viser les voies logistiques est effectivement plus efficace que traiter les sites clandestins, par des opérations lourdes et onéreuses qui ne font souvent que disperser l'activité illégale dans d'autres secteurs.
Cependant le montage législatif proposé, cohérent sur une carte coloriée et dans les esprits soucieux de respecter les us et coutumes locales, me semble difficilement applicable sur le terrain par les forces de la gendarmerie car la pénétration dans la zone forestière n'a pas de points de passage obligés d'où un contrôle efficace peut se réaliser surtout lorsque la limite est repoussée à 20 km à l'intérieur du couvert forestier. Par ailleurs transiter par une déclaration en préfecture me semble administrativement lourd et contraignant
Pourquoi ne pas exiger simplement la présentation de la facture accompagné d'une copie Kbis et de la déclaration en douane réglementaire si l'achat a lieu à l'étranger ?Tout matériel transporté sans facture ou déclaration en douane, ou justifié par un Kbis pourra être saisi n'importe où en Guyane et sans distinction des personnes contrôlées .
Chaque moteur possède un numéro, reporté sur la facture d'achat. Pourquoi donc au vu de cette traçabilité, une enquête n'est pas réalisée pour essayer de retrouver l'identité du vendeur et de l'acheteur des moteurs détruits ou saisis ?
Pourquoi le transport de carburant n'est pas concerné par cette proposition de loi ?
Chaque minier est soumis à une équation simple : tant de moteurs fixes et tant de moteurs roulants, tant de production donc tant de carburant consommé (dont une partie détaxée) Certains sites déclarés au vu de leur consommation de carburant et de leur production "officielle" doivent avoir de sérieux problèmes de "fuite" (d'or ou/et de gazole);
Bref, autant de questions parmi d'autres qui m’amènent a penser que les réflexions politiques engagées sur l'orpaillage pont partielles, donc partiales et qu'effectivement si elles sont parfois intéressantes dans la lutte contre l'orpaillage clandestin, elles évitent soigneusement d'être trop contraignantes pour l'orpaillage déclaré (remarquez ici qu'éthiquement je n'utilise pas le terme "légal")
Pour être efficace, la législation, les contrôles et les lois coercitives doivent concerner l'ensemble des actions menées par l'activité d'orpaillage et l'ensemble de ses acteurs (opérateurs miniers déclarés et clandestins, transporteurs et logisticiens...)
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